Vente du guide numérique

Conditions générales de vente

Projet de CGV à personnaliser et à faire relire par un professionnel avant la mise en vente. Les coordonnées, le système de paiement, la date d’effet et le médiateur doivent être complétés.

Version du [DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR].

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions encadrent la vente à distance du guide numérique « Les 5 Méthodes pour construire un business rentable » et de ses bonus par [IDENTITÉ JURIDIQUE COMPLÈTE DU VENDEUR], ci-après « le Vendeur ».

2. Produit

Le produit est un contenu numérique fourni sans support matériel, au format indiqué sur la page de commande. Sa composition, ses bonus et ses conditions d’accès sont présentés avant l’achat. Les images de présentation sont illustratives.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. L’offre de lancement à 97 € au lieu de 147 € est temporaire ; ses dates exactes seront communiquées sur la page de vente.

4. Commande et paiement

La commande devient définitive après validation du paiement par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Le client vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes CGV et confirme son obligation de paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse email fournie.

5. Livraison et accès

Après paiement confirmé, le lien d’accès ou de téléchargement est envoyé par email, sauf incident technique. Le client doit fournir une adresse valide et vérifier ses courriers indésirables. En cas de non-réception, il contacte [EMAIL SUPPORT].

6. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, l’exécution peut commencer avant la fin du délai légal uniquement après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. La case correspondante devra être recueillie au moment de la commande et conservée comme preuve. À défaut de fourniture immédiate ou de consentement valable, les règles légales de rétractation restent applicables.

7. Usage personnel

L’achat accorde un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Le partage, la copie, la revente, la publication ou la diffusion du guide et de ses bonus sont interdits sans autorisation écrite.

8. Garanties et responsabilité

Le Vendeur répond des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Le guide fournit des informations et outils pédagogiques ; il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. Aucun chiffre d’affaires, revenu ou résultat n’est garanti.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au support sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les communications commerciales distinctes reposent sur le fondement approprié et peuvent être refusées ou arrêtées.

10. Réclamations et médiation

Le client adresse d’abord sa réclamation à [EMAIL ET ADRESSE POSTALE]. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.